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25 avril 2026
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- « Services » désigne l’ensemble des outils, informations, supports, et formulaires proposés gratuitement via le site.
- « Éditeur » fait référence à l’équipe responsable de la gestion du site.
Utilisation des services
L’utilisation des ressources mises à disposition est strictement réservée à un usage privé et personnel dans le respect des lois françaises en vigueur.
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- S’abstenir d’utiliser les contenus à des fins contraires à la loi ou à l’ordre public.
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Respect de la vie privée et cookies
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Limitation de la responsabilité
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Arbitrage
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Cette clause ne saurait priver d’aucun recours légal prévu dans l’Union européenne.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent solliciter un médiateur ou la plateforme européenne de règlement des litiges pour une résolution externe.
Plateforme européenne de résolution: Plateforme européenne de résolution
Loi applicable et juridiction
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Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de retirer l’accès à tout utilisateur enfreignant persistentement les règles.
Modifications
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Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Le présent document forme l’intégralité des engagements entre l’utilisateur et l’éditeur.
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Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 1.0